On appelle « débiteur » celui qui doit régler une créance auprès d’un créancier. Cette créance peut prendre différentes formes : une somme d’argent, un service, etc. Ce dernier est tenu de payer ce qu’il doit à la date clairement indiquée dans la facture. Dans le cas contraire, le créancier peut exiger un remboursement à l’amiable ou par voie judiciaire.
Un créancier : qu’est-ce que c’est au juste ?
Le Créancier est une personne physique ou morale à qui un débiteur doit une somme d’argent, un bien ou un service que l’on appelle « créance ». Selon la loi, ce dernier à l’obligation de régler sa dette dans les délais convenus. Les délais de paiement et les conditions générales de vente doivent être clairement indiqués dans la facture. En cas d’impayés, le créancier doit respecter les procédures de recouvrement à l’amiable avant d’entamer des poursuites judiciaires. Voir ici pour plus de détails.
Dans le monde des affaires, cette pratique est très courante. En effet, les professionnels sont contraints de proposer des ventes à crédit afin de séduire les prospects et fidéliser les clients. Cependant, lorsque la somme due n’a pas été réglée dans les délais impartis, cela peut avoir un impact direct sur les flux de trésorerie. On tient à noter que les retards et les impayés risquent de bouleverser le bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, avant de signer un accord avec un partenaire, il est très important de vérifier sa solvabilité.
Quels sont les différents types de créanciers ?
On peut classer les créanciers en deux catégories. Les créanciers chirographaires sont des créanciers standards. Ils ne peuvent pas exiger d’être payés avant les autres. Ce qui signifie qu’ils ne récupèrent leurs parts qu’après le nantissement, l’hypothèque et le paiement des créanciers privilégiés.
Les créanciers privilégiés quant à eux sont payés en priorité par rapport aux autres. Faisant partie de cette liste les créanciers ayant obtenu une garantie de la part du client ou reçu un ordre d’exécution de la justice. En outre, dans le cas d’une entreprise, les salariés sont des créanciers super-privilégiés. En cas de situation délicate, ils seront payés en premier.
Dans tous les cas, le recouvrement d’une créance est une procédure assez délicate. De ce fait, il vaut mieux confier la tâche à une agence de recouvrement compétente. Elle mettra son expertise et son savoir-faire au service du client afin de récupérer les dettes dans les meilleurs délais en réglant à l’amiable le problème. Mais en cas d’entêtement du débiteur, le prestataire assurera le suivi du dossier jusqu’au tribunal afin que le créancier puisse obtenir gain de cause.
Réclamer sa créance : quelles sont les procédures à suivre ?
D’abord, il faudrait respecter le délai de prescription d’une facture : 2 ans si le débiteur est un particulier et 5 ans si le créancier a contracté avec une entreprise. La procédure se déroule en plusieurs étapes et le créancier peut réaliser seul le recouvrement ou déléguer la tâche à une société spécialisée.
Le recouvrement à l’amiable consiste à rappeler au débiteur ses obligations. Le créancier peut le contacter directement par téléphone ou par courriel, ou même lui envoyer des lettres de relance. S’il continue d’ignorer les relances, il faudrait par la suite expédier à son adresse une lettre de mise en demeure. Attention ! Il est interdit de menacer son partenaire d’affaires, peu importe les raisons.
Si ces étapes ont échoué, le recouvrement judiciaire est incontournable. Il existe plusieurs solutions qu’il faudrait choisir en fonction du cas qui se présente. L’injonction de payer est une décision du juge (devant les tribunaux de commerce). L’ordonnance doit être envoyée au débiteur dans les 6 mois suivant la décision par l’intermédiaire d’un huissier. Le référé provision est une décision provisoire et contestable du juge des référés. La procédure permet d’exiger le paiement total de la creance dans les plus brefs délais. L’assignation de paiement est une décision définitive du juge du fond. Le seul bémol, c’est que la procédure est longue et coûteuse.